Dossier Technique Amiante

Le Dossier Technique Amiante (DTA) récapitule, sous forme d’une fiche mais également en mentionnant repérage amiante effectués, l’ensemble des risques liés à l’amiante dans un immeuble.

Le DTA est effectué dans les parties communes des immeubles comprenant des logements.

Certains bâtiments où se trouvent des locaux de travail sont aussi concernés.

Ce dossier vise à informer soit les occupants du bien immobilier, soit les personnes (ou entreprises) responsables de travaux dans l’immeuble.

Le propriétaire du bien immobilier a l’obligation de maintenir le DTA à jour et de le laisser accessible, notamment aux occupants.