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À ce jour, les expertises et informations à transmettre avant la location sont : • L’efficacité énergétique du logement et l’impact environnemental (DPE) • Les conclusions du diagnostic amiante si le bien a été construit avant juillet 1997 • L’expertise plomb lorsque la construction du logement précède l’année 1949 • Le diagnostic gaz de l’installation intérieure si elle est âgée de plus de 15 ans • La sécurité de l’installation d’électricité de plus de 15 ans (diagnostic électrique) • La surface habitable calculée en respectant le texte de la loi Boutin • L’état des risques et pollutions d’après les données de la préfecture (ERP)
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